Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Passenans (39230)

Permis de construire à Passenans

Devis gratuit, sans engagement. À Passenans, le dossier de permis de construire dépend du document d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

Base Sirene officielle
Gratuit
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Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Le dossier de permis de construire à Passenans, étape par étape

Un permis à Passenans (39230) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Passenans. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Les intervenants de Toulouse-le-Château, Saint-Lothain et Darbonnay se déplacent à Passenans pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

Pour une déclaration préalable, aucun architecte n’est exigé (Service-Public.fr). Comparez alors les dessinateurs et maîtres d’œuvre sur le contenu du dossier : plans, notice, dépôt, réponses à la mairie, et sur le délai de 1 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Passenans : permis de construire et déclaration préalable

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

MARIE FERNANDEZ (ETIEVANT)

Passenans (39230)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Passenans (39230) : repères avant le dépôt

Quel que soit le document applicable à Passenans, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Aucun monument historique n’est recensé à Passenans dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Passenans entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 4 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme: Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Passenans

Pour comparer les cabinets de Passenans, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Passenans ni lecture du règlement local.

Profil résidentiel de Passenans et types de dossiers fréquents

Petite commune de 335 habitants, Passenans totalise 218 logements, à 90 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Entre bâti ancien (44 % avant 1946) et constructions récentes (25 % depuis 1991), Passenans présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Pour les 75 % de propriétaires de Passenans, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements: 218
Maisons: 90 %
Construits avant 1946: 44 %
Achevés depuis 1991: 25 %
Propriétaires occupants: 75 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Passenans

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Passenans. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

Permis de construire maison à Passenans

Le dossier de maison à Passenans dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Passenans

L’extension à Passenans relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Passenans

Annexe à Passenans : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Passenans

Déclaration préalable de piscine à Passenans : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Passenans

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Passenans : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Passenans

Mission d’architecte à Passenans : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Passenans : la marche à suivre

Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Passenans avant un permis

Maître d’œuvre ou architecte à Passenans : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Passenans distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable à Passenans est-elle plus rapide qu’un permis ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Passenans (Service-Public.fr).

Combien de temps dure le risque de recours à Passenans ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface faut-il un permis à Passenans ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Passenans : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quel budget pour le dossier d’une maison à Passenans ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Passenans à mission égale.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Passenans ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Passenans montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Votre permis de construire à Passenans : premier devis

Deux minutes suffisent. Un cabinet dans le Jura prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Passenans. Aucune obligation à la clé.

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