Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Pas-de-Jeu (79100)

Permis de construire à Pas-de-Jeu

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Pas-de-Jeu et de Deux-Sèvres sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de Pas-de-Jeu

Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Pas-de-Jeu : les repères pour sélectionner un intervenant

À Pas-de-Jeu comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Pas-de-Jeu selon l’INSEE. Les intervenants dans les Deux-Sèvres se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Cyr-la-Lande et Plaine-et-Vallées figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Pas-de-Jeu.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Pas-de-Jeu

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

A.4.

Thouars · 14 km

Architecte

TRIADE

Thouars · 14 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Pas-de-Jeu : zonage, protections et constructions récentes

Pas-de-Jeu relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Thouarsais. Le règlement est commun à plusieurs communes mais le zonage reste parcellaire : vérifiez la zone de votre terrain. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Zéro logement autorisé à Pas-de-Jeu sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 721 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Pas-de-Jeu

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Pas-de-Jeu.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Pas-de-Jeu fait foi.

Logements à Pas-de-Jeu : maisons, appartements, époque de construction

La densité de Pas-de-Jeu est de 31 habitants au km² pour une superficie de 11,1 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. 63 % des résidences principales de Pas-de-Jeu ont été achevées avant 1946 et 12 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

89 % des ménages de Pas-de-Jeu sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
212
Maisons
100 %
Construits avant 1946
63 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Pas-de-Jeu : les prestations à comparer

Comparer deux cabinets à Pas-de-Jeu suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Pas-de-Jeu

Le permis de maison individuelle à Pas-de-Jeu s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Pas-de-Jeu

L’extension à Pas-de-Jeu relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Pas-de-Jeu

Un garage de 20 m² à Pas-de-Jeu reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Pas-de-Jeu

Projet de piscine à Pas-de-Jeu : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Pas-de-Jeu

En secteur protégé à Pas-de-Jeu, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Pas-de-Jeu

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Pas-de-Jeu impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Pas-de-Jeu

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Pas-de-Jeu, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Permis de construire à Pas-de-Jeu : délais, seuils, prix, cabinets

Comment trouver un architecte près de Pas-de-Jeu ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Pas-de-Jeu. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Un architecte à Pas-de-Jeu est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Pas-de-Jeu sur la même formule.

Comment connaître la zone de mon terrain à Pas-de-Jeu ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Pas-de-Jeu. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel montant de taxe pour un bassin à Pas-de-Jeu ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Pas-de-Jeu.

Sans réponse après deux mois à Pas-de-Jeu, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Pas-de-Jeu ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Autour de Pas-de-Jeu : autres pages communes

Permis de construire dans le département : Deux-Sèvres

Toutes les communes dans les Deux-Sèvres · Permis de construire en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les prestations

Permis ou déclaration à Pas-de-Jeu : obtenir un chiffrage

Pour obtenir l’un des trois devis à comparer, utilisez le formulaire : un cabinet proche de Pas-de-Jeu vous rappelle. Gratuit, sans engagement, données non conservées au-delà du traitement.

Demander mon devis
Devis gratuit