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Architecte · Thouars (79100)

A.4.

Architecture à Thouars (79100) · créée en 2002 · SARL · dirigeant : Patrice BACCI (Gérant) · SIRET 44030299000013

  • Depuis 2002
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur A.4.

Commune
Thouars (79100)
Création de l’entreprise
01/01/2002
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
440 302 990 00013
SIREN
440 302 990
Dirigeant
Patrice BACCI (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
15 RUE GEORGES CLEMENCEAU 79100 THOUARS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

A.4. est recensé à Thouars (79100), dans les Deux-Sèvres, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Thouars comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Vérifier, comparer, retirer : questions sur la fiche de A.4.

Le titre d’architecte de A.4. est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

A.4. a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de A.4.. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Comment comparer A.4. avec les autres fiches de Thouars ?

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