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Architecte · Paris (75001)

JACQUES ROYER

Architecture à Paris (75001) · créée en 1977 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES ROYER · SIRET 31889982000027

  • Depuis 1977
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JACQUES ROYER (75001) : l’établissement en chiffres

Commune
Paris (75001)
Création de l’entreprise
01/06/1977
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
318 899 820 00027
SIREN
318 899 820
Dirigeant
JACQUES ROYER (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JACQUES ROYER figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Paris. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Aucun monument historique n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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À propos de la fiche JACQUES ROYER

Le titre d’architecte de JACQUES ROYER est-il vérifié ?

Le site présente JACQUES ROYER comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis déposé à Paris ?

Demandez à JACQUES ROYER un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment localiser JACQUES ROYER à Paris ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

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