YLE
Paris (75010)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CLAUDE NOCART JEROME TREUTTEL et ne le représente pas. Vous êtes CLAUDE NOCART JEROME TREUTTEL et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Paris (75010) · créée en 1982 · Société · SIRET 32518561900013
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
CLAUDE NOCART JEROME TREUTTEL est une Société domiciliée à Paris (75010), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 325185619 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Paris, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 1 233 logements y ont été autorisés en douze mois.
Paris (75010)
Paris (75007)
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Paris (75003)
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Paris prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. CLAUDE NOCART JEROME TREUTTEL n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
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