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Architecte · Pacé (35740)

ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT

Architecture à Pacé (35740) · créée en 1995 · SAS · dirigeant : GB PATRIMOINE (Président de SAS) · SIRET 40233029400016

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT

Commune
Pacé (35740)
Création de l’entreprise
01/09/1995
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
402 330 294 00016
SIREN
402 330 294
Dirigeant
GB PATRIMOINE (Président de SAS)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
LA TEILLAIS 35740 PACE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT est recensé à Pacé (35740), en Ille-et-Vilaine, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Permis de construire à Pacé : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Pacé compte 11 703 habitants, en Ille-et-Vilaine, en région Bretagne. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de contacter ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT

Quel délai pour un permis déposé à Pacé ?

Demandez à ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Que signifie la forme juridique de ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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