Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à DVA ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes DVA ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Nogent-sur-Marne (94130)

DVA ARCHITECTE

Architecture à Nogent-sur-Marne (94130) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : YTHD CONSULTING (Président de SAS) · SIRET 79143830200022

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur DVA ARCHITECTE

Commune
Nogent-sur-Marne (94130)
Création de l’entreprise
05/02/2013
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
791 438 302 00022
SIREN
791 438 302
Dirigeant
YTHD CONSULTING (Président de SAS)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
6 RUE BRILLET 94130 NOGENT-SUR-MARNE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DVA ARCHITECTE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Nogent-sur-Marne (94130) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Nogent-sur-Marne, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 7. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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DVA ARCHITECTE à Nogent-sur-Marne : questions et réponses

DVA ARCHITECTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Ce site est-il celui de DVA ARCHITECTE ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de DVA ARCHITECTE. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Quel délai pour un permis déposé à Nogent-sur-Marne ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Nogent-sur-Marne prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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