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Mortagne-sur-Sèvre (85290)
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Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
Devis gratuit, sans engagement. À Mortagne-sur-Sèvre (85290), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.
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Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Mortagne-sur-Sèvre.
Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à Mortagne-sur-Sèvre : comment comparer
Comparer les cabinets à Mortagne-sur-Sèvre suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. Le répertoire Sirene recense 3 établissements à Mortagne-sur-Sèvre parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment. La liste est triée par métier puis par ordre alphabétique, sans aucun classement. Les intervenants de Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre et La Gaubretière se déplacent à Mortagne-sur-Sèvre pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.
Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Liste Sirene des professionnels du permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
3 fiches Sirene à Mortagne-sur-Sèvre, sans partenariat avec le site. Ouvrez-en deux ou trois, vérifiez l’ancienneté et le métier, puis demandez des devis sur la même mission.
MAXIME DAVIAU
Mortagne-sur-Sèvre (85290)
MPLT - ARCHITECTURE D'INTERIEUR
Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Terrain à Mortagne-sur-Sèvre : document d’urbanisme et contraintes du permis
Mortagne-sur-Sèvre relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays de Mortagne. Le règlement est commun à plusieurs communes mais le zonage reste parcellaire : vérifiez la zone de votre terrain. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.
Église est protégé au titre des monuments historiques. Autour, la servitude des abords s’applique aux immeubles visibles du monument à moins de 500 m (Légifrance) ; comptez un mois d’instruction de plus (Légifrance). Avec 133 logements autorisés en douze mois (2025-09 à 2026-08), Mortagne-sur-Sèvre concentre une part notable des 7 556 autorisations du département. Les délais d’instruction restent ceux du code, mais les services sont sollicités.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 133
- dont maisons individuelles
- 32
- Logements autorisés sur 5 ans
- 339
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Budget du dossier à Mortagne-sur-Sèvre : permis, déclaration, architecte
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Mortagne-sur-Sèvre, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Mortagne-sur-Sèvre, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.
Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Mortagne-sur-Sèvre
Avec 87 % de maisons parmi ses 2 790 logements, Mortagne-sur-Sèvre (6 057 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Le parc de Mortagne-sur-Sèvre se répartit entre 35 % de logements antérieurs à 1971 et 29 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.
La vacance s’établit à 6 % à Mortagne-sur-Sèvre. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.
- Logements
- 2 790
- Maisons
- 87 %
- Construits avant 1946
- 21 %
- Achevés depuis 1991
- 29 %
- Propriétaires occupants
- 74 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de construire et déclaration préalable à Mortagne-sur-Sèvre : par projet
Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Mortagne-sur-Sèvre dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.
Permis de construire maison à Mortagne-sur-Sèvre
Mission permis pour une maison à Mortagne-sur-Sèvre : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Mortagne-sur-Sèvre
Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Mortagne-sur-Sèvre : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Mortagne-sur-Sèvre
Abri de jardin, carport, garage à Mortagne-sur-Sèvre : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Mortagne-sur-Sèvre
Piscine à Mortagne-sur-Sèvre : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Mortagne-sur-Sèvre
La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Mortagne-sur-Sèvre. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Mortagne-sur-Sèvre
Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Mortagne-sur-Sèvre, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €La méthode pour comparer et déposer à Mortagne-sur-Sèvre
Préparer le budget complet
Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Mortagne-sur-Sèvre.
Solliciter les fiches de cette page
Deux cabinets à Mortagne-sur-Sèvre ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.
Lancer le chantier dans les 3 ans
L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).
Le dossier à Mortagne-sur-Sèvre en questions
Puis-je construire un carport à Mortagne-sur-Sèvre sans autorisation ?
Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?
La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Mortagne-sur-Sèvre. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.
Un architecte à Mortagne-sur-Sèvre est-il beaucoup plus cher ?
Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Mortagne-sur-Sèvre sur la même formule.
En combien de temps obtient-on un permis à Mortagne-sur-Sèvre ?
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Mortagne-sur-Sèvre peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).
Comment me protéger d’un recours à Mortagne-sur-Sèvre ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Mortagne-sur-Sèvre ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Mortagne-sur-Sèvre.
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