DGEA
Mornant (69440)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à DANIEL VAN-EYCKEN et ne le représente pas. Vous êtes DANIEL VAN-EYCKEN et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Mornant (69440) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL VAN-EYCKEN · SIRET 32380908700030
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », DANIEL VAN-EYCKEN exerce à Mornant, dans le Rhône. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à Mornant comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Mornant (69440)
Mornant (69440)
Mornant (69440)
Mornant (69440)
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Mornant. Pour comparer, demandez un devis à DANIEL VAN-EYCKEN directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Demandez à DANIEL VAN-EYCKEN un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.