J BRUCHET ARCHITECTURE
Montmerle-sur-Saône · 4 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à SAS PEBT et ne le représente pas. Vous êtes SAS PEBT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Montceaux (01090) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Gerard DUMAS (Président de SAS) · SIRET 52229961900026
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SAS PEBT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Montceaux. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.
À Montceaux (01090), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Montmerle-sur-Saône · 4 km
Lurcy · 4 km
Mogneneins · 5 km
Saint-Trivier-sur-Moignans · 8 km
Villeneuve · 8 km
Fareins · 9 km
D’après le répertoire Sirene, oui : aucun autre établissement des codes NAF retenus n’est domicilié à Montceaux. Les cabinets les plus proches sont affichés ci-dessus avec leur distance, pour comparer avant de choisir.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.