Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Genouilleux (01090)

Permis de construire à Genouilleux

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Genouilleux. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Genouilleux

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Genouilleux.

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Permis de construire à Genouilleux : les repères pour sélectionner un intervenant

À Genouilleux comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Genouilleux selon l’INSEE. Les intervenants dans l'Ain se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Les pages de Thoissey, Peyzieux-sur-Saône et Montceaux permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Genouilleux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Genouilleux

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Genouilleux, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

APANAJHE

Saint-Didier-sur-Chalaronne · 8 km

Architecte

BBTREE

Saint-Didier-sur-Chalaronne · 8 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Genouilleux : document d’urbanisme et contraintes du permis

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Genouilleux a été approuvé en 2020. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Parmi les monuments protégés de Genouilleux figure Château de Chavagneux. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Le nombre de logements autorisés à Genouilleux s’établit à 2 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2020
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
17

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Genouilleux

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Genouilleux, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Genouilleux fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Genouilleux

La maison individuelle domine à Genouilleux : 93 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Genouilleux, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Les résidences secondaires représentent 4 % du parc à Genouilleux et les logements vacants 5 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
282
Maisons
93 %
Construits avant 1946
26 %
Achevés depuis 1991
53 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Genouilleux : les prestations à comparer

Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.

01

Permis de construire maison à Genouilleux

Une maison à Genouilleux implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Genouilleux

Extension à Genouilleux : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Genouilleux

Un garage de 20 m² à Genouilleux reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Genouilleux

Projet de piscine à Genouilleux : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Genouilleux

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Genouilleux. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Genouilleux

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Genouilleux impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Genouilleux : les étapes

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Genouilleux inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire à Genouilleux : réponses aux questions courantes

Quel est le prix d’une déclaration préalable à Genouilleux ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Genouilleux sur un périmètre identique.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Genouilleux ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Genouilleux.

Dois-je prendre un architecte pour construire à Genouilleux ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Genouilleux ou à proximité peuvent établir le permis.

Quels plans fournir pour un permis à Genouilleux ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Genouilleux produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Qui reçoit ma demande de devis à Genouilleux ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Une déclaration préalable à Genouilleux est-elle plus rapide qu’un permis ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

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