CL ARCHITECTURE
Montbazens (12220)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à SCP ARCHITECTURE ROUX - CHARLES COUDERC et ne le représente pas. Vous êtes SCP ARCHITECTURE ROUX - CHARLES COUDERC et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Montbazens (12220) · créée en 1995 · Société · dirigeant : Catherine COUDERC (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 40006983700013
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SCP ARCHITECTURE ROUX - CHARLES COUDERC figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Montbazens. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
La taxe d’aménagement s’applique à Montbazens comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Montbazens (12220)
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. SCP ARCHITECTURE ROUX - CHARLES COUDERC n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le site présente SCP ARCHITECTURE ROUX - CHARLES COUDERC comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.