Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à CL ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes CL ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Montbazens (12220)

CL ARCHITECTURE

Architecture à Montbazens (12220) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN SEBASTIEN CERES · SIRET 51778717200025

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur CL ARCHITECTURE

Commune
Montbazens (12220)
Création de l’entreprise
17/09/2009
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
517 787 172 00025
SIREN
517 787 172
Dirigeant
JEAN SEBASTIEN CERES (entrepreneur individuel)
Adresse
Montbazens (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CL ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Montbazens (12220) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Aucun monument historique n’est recensé à Montbazens dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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Les données de CL ARCHITECTURE sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

CL ARCHITECTURE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente CL ARCHITECTURE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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