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Architecte · Mont-Cauvaire (76690)

L'ATELIER HORIZON PARTAGE

Architecture à Mont-Cauvaire (76690) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARION SAUVE RUON · SIRET 10818166000011

  • Depuis 2026
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

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Commune
Mont-Cauvaire (76690)
Création de l’entreprise
01/09/2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
108 181 660 00011
SIREN
108 181 660
Dirigeant
MARION SAUVE RUON (entrepreneur individuel)
Adresse
Mont-Cauvaire (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Mont-Cauvaire, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 3. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Fiche de L'ATELIER HORIZON PARTAGE : ce qu’il faut savoir

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Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

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