Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Mont-Cauvaire (76690)

Permis de construire à Mont-Cauvaire

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Mont-Cauvaire. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Comparer les devis à Mont-Cauvaire

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Seine-Maritime vous rappelle.

Permis de construire et déclaration préalable à Mont-Cauvaire

Le budget d’un dossier à Mont-Cauvaire dépend d’abord de l’intervenant choisi. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Mont-Cauvaire. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Un second devis peut venir de Authieux-Ratiéville, Anceaumeville et Montville, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Mont-Cauvaire

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

L'ATELIER HORIZON PARTAGE

Mont-Cauvaire (76690)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Mont-Cauvaire (76690) : repères avant le dépôt

Quel que soit le document applicable à Mont-Cauvaire, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Mont-Cauvaire par la base Mérimée est de 3. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Zéro logement autorisé à Mont-Cauvaire sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 4 533 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2013
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 14

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Mont-Cauvaire : honoraires indicatifs par dossier

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Mont-Cauvaire, pas à fixer un prix.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Population et logements à Mont-Cauvaire : repères pour le projet

Avec 97 % de maisons parmi ses 327 logements, Mont-Cauvaire (898 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. 22 % des résidences principales de Mont-Cauvaire ont été achevées avant 1946 et 43 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Les résidences secondaires représentent 2 % du parc à Mont-Cauvaire et les logements vacants 3 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements: 327
Maisons: 97 %
Construits avant 1946: 22 %
Achevés depuis 1991: 43 %
Propriétaires occupants: 86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Mont-Cauvaire

Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.

Permis de construire maison à Mont-Cauvaire

Le dossier de maison à Mont-Cauvaire dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Mont-Cauvaire

L’extension à Mont-Cauvaire relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Mont-Cauvaire

Pour une annexe à Mont-Cauvaire, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Mont-Cauvaire

Pour une piscine à Mont-Cauvaire, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Mont-Cauvaire

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Mont-Cauvaire. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Mont-Cauvaire

Projet de plus de 150 m² à Mont-Cauvaire : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Mont-Cauvaire

Lister les pièces attendues
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).
Demander le même devis à trois cabinets
Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Mont-Cauvaire inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.
Afficher et déclarer
Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire à Mont-Cauvaire (76690) : questions et réponses

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Mont-Cauvaire ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Mont-Cauvaire ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Mont-Cauvaire évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Mont-Cauvaire ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Mont-Cauvaire peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Qui reçoit ma demande de devis à Mont-Cauvaire ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Combien coûte la taxe d’aménagement à Mont-Cauvaire ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Mont-Cauvaire sont communiqués par la mairie.

Maître d’œuvre ou architecte à Mont-Cauvaire : quelle différence ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Comparer les devis pour votre permis à Mont-Cauvaire

Permis de maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Mont-Cauvaire : un cabinet du secteur chiffre la mission. La demande est gratuite et sans engagement.

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