Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Moncel-sur-Seille (54280)

Permis de construire à Moncel-sur-Seille

Devis gratuit, sans engagement. À Moncel-sur-Seille, le dossier de permis de construire dépend du document d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Permis de construire à Moncel-sur-Seille : comparer avant de confier le dossier

La mairie de Moncel-sur-Seille instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Moncel-sur-Seille. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Comparez aussi avec Hoéville, Bezange-la-Grande et Sornéville : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Moncel-sur-Seille : fiches Sirene des cabinets

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Moncel-sur-Seille, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

GOH NEGGA

Bouxières-aux-Chênes · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Moncel-sur-Seille

Le document d’urbanisme de Moncel-sur-Seille n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Moncel-sur-Seille dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Zéro logement autorisé à Moncel-sur-Seille sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 2 152 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
30

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Moncel-sur-Seille : honoraires indicatifs par dossier

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Moncel-sur-Seille, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Moncel-sur-Seille, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Permis de construire à Moncel-sur-Seille : le parc de logements en chiffres

La maison individuelle domine à Moncel-sur-Seille : 93 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. 33 % des résidences principales de Moncel-sur-Seille ont été achevées avant 1946 et 30 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Le parc de Moncel-sur-Seille est occupé à titre principal (2 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
227
Maisons
93 %
Construits avant 1946
33 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Moncel-sur-Seille

Comparer deux cabinets à Moncel-sur-Seille suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Moncel-sur-Seille

Le permis de maison individuelle à Moncel-sur-Seille s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Moncel-sur-Seille

Agrandir une maison à Moncel-sur-Seille : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Moncel-sur-Seille

Garage, carport ou abri à Moncel-sur-Seille : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Moncel-sur-Seille

Piscine à Moncel-sur-Seille : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Moncel-sur-Seille

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Moncel-sur-Seille : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Moncel-sur-Seille

Au-dessus du seuil de 150 m² à Moncel-sur-Seille, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Moncel-sur-Seille en trois étapes

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Moncel-sur-Seille

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Un voisin peut-il contester mon permis à Moncel-sur-Seille ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Moncel-sur-Seille ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Moncel-sur-Seille peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Une piscine à Moncel-sur-Seille demande-t-elle un permis ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Moncel-sur-Seille ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Quel budget pour le dossier d’une maison à Moncel-sur-Seille ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Moncel-sur-Seille à mission égale.

Comment savoir si mon terrain à Moncel-sur-Seille est constructible ?

Interrogez le service urbanisme de Moncel-sur-Seille et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Comparer les devis pour votre permis à Moncel-sur-Seille

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Moncel-sur-Seille qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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