Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Moissac-Vallée-Française (48110)

Permis de construire à Moissac-Vallée-Française

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Moissac-Vallée-Française. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Moissac-Vallée-Française

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Lozère ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Choisir un cabinet pour un permis de construire à Moissac-Vallée-Française

Comparer les cabinets à Moissac-Vallée-Française suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. Pas de cabinet domicilié à Moissac-Vallée-Française dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Lozère couvrent habituellement tout le département. Pensez aussi aux cabinets de Molezon, Saint-Étienne-Vallée-Française et Gabriac : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Moissac-Vallée-Française

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

DOLINE

Cans et Cévennes · 18 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Moissac-Vallée-Française

Le document d’urbanisme de Moissac-Vallée-Française n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Sans PLU applicable à Moissac-Vallée-Française, le seuil de l’extension en déclaration préalable est de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (Service-Public.fr) ; au-delà, un permis est requis.

Moissac-Vallée-Française compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Zéro logement autorisé à Moissac-Vallée-Française sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 339 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Moissac-Vallée-Française : permis, déclaration, architecte

Pour comparer les cabinets de Moissac-Vallée-Française, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Habitat à Moissac-Vallée-Française (48110) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Dans une commune où 91 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Pour une extension sur une maison existante à Moissac-Vallée-Française, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Un particulier qui construit pour lui-même à Moissac-Vallée-Française échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
258
Maisons
91 %
Construits avant 1946
40 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
73 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Moissac-Vallée-Française

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Moissac-Vallée-Française. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Moissac-Vallée-Française

Pour une maison neuve à Moissac-Vallée-Française, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Moissac-Vallée-Française

Avant tout devis d’extension à Moissac-Vallée-Française, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Moissac-Vallée-Française

Un garage de 20 m² à Moissac-Vallée-Française reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Moissac-Vallée-Française

Piscine, pool house, abri à Moissac-Vallée-Française : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Moissac-Vallée-Française

Mission d’architecte à Moissac-Vallée-Française : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Moissac-Vallée-Française

  1. Qualifier le projet à Moissac-Vallée-Française

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du document d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Moissac-Vallée-Française ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Moissac-Vallée-Française

Comment savoir si un cabinet à Moissac-Vallée-Française est vraiment architecte ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Moissac-Vallée-Française distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Un garage à Moissac-Vallée-Française nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Que risque-t-on à construire sans permis à Moissac-Vallée-Française ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Quels plans fournir pour un permis à Moissac-Vallée-Française ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Moissac-Vallée-Française produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Moissac-Vallée-Française ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Moissac-Vallée-Française évite les demandes de compléments qui le prolongent.

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Projet à Moissac-Vallée-Française (48110) : recevoir un devis

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Lozère. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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