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Architecte · Cans et Cévennes (48400)

DOLINE

Architecture à Cans et Cévennes (48400) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Caroline LECOMTE (Liquidateur) · SIRET 83911740500010

  • Depuis 2018
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de DOLINE

Commune
Cans et Cévennes (48400)
Création de l’entreprise
21/03/2018
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
839 117 405 00010
SIREN
839 117 405
Dirigeant
Caroline LECOMTE (Liquidateur)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
FERRIERES 48400 CANS ET CEVENNES

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOLINE est une SAS domiciliée à Cans et Cévennes (48400), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 839117405 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La commune relève du règlement national d’urbanisme : pas de PLU, constructibilité limitée aux parties urbanisées et seuil d’extension en déclaration préalable fixé à 20 m² (Service-Public.fr). Les logements autorisés sur douze mois s’établissent à 4.

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