Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Les Arsures (39600)

Permis de construire aux Arsures

Devis gratuit, sans engagement. Aux Arsures, le dossier de permis de construire dépend du règlement national d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Faire chiffrer mes plans aux Arsures

Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

Préciser votre projet (facultatif)

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs aux Arsures : comment comparer

Pour une maison neuve aux Arsures, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. Pas de cabinet domicilié aux Arsures dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Jura couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Montigny-lès-Arsures, Villeneuve-d'Aval et Aiglepierre présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour des Arsures

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines des Arsures, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter aux Arsures

Sans PLU ni carte communale, Les Arsures est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Aucun monument historique n’est recensé aux Arsures dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé aux Arsures d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme aux Arsures, poste par poste

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu aux Arsures.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Bâti ancien ou récent aux Arsures : ce qui change pour le dossier

Petite commune de 229 habitants, Les Arsures totalise 122 logements, à 87 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 37 % des résidences principales des Arsures ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire aux Arsures, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
122
Maisons
87 %
Construits avant 1946
21 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
79 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations aux Arsures

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie des Arsures.

01

Permis de construire maison aux Arsures

Mission permis pour une maison aux Arsures : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension aux Arsures

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire aux Arsures : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage aux Arsures

Garage, carport ou abri aux Arsures : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine aux Arsures

Déclaration préalable de piscine aux Arsures : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux aux Arsures

Travaux soumis à déclaration aux Arsures : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte aux Arsures

Mission permis par un architecte aux Arsures : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer aux Arsures

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire aux Arsures : réponses aux questions courantes

Faut-il une autorisation pour une piscine aux Arsures ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur aux Arsures ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Quelles pièces pour une déclaration de travaux aux Arsures ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur des Arsures montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il aux Arsures ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Combien de temps dure le risque de recours aux Arsures ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Le silence de la mairie aux Arsures vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie des Arsures n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation aux Arsures ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Permis de construire dans les communes voisines des Arsures

Communes les plus peuplées dans le Jura

Toutes les communes dans le Jura · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Comparer les devis pour votre permis aux Arsures

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet dans le Jura. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

Demander mon devis
Devis gratuit