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Architecte · Le Perreux-sur-Marne (94170)

ATES FRANCE (ATES FRANCE)

Architecture au Perreux-sur-Marne (94170) · créée en 1993 · SAS · dirigeant : Norbert SAMAMA (Président de SAS) · SIRET 39303057200035

  • Depuis 1993
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATES FRANCE (ATES FRANCE) : identité de l’établissement au Perreux-sur-Marne

Commune
Le Perreux-sur-Marne (94170)
Création de l’entreprise
15/11/1993
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
393 030 572 00035
SIREN
393 030 572
Dirigeant
Norbert SAMAMA (Président de SAS)
Effectif déclaré
10 à 19 salariés
Adresse
25 BOULEVARD DE LA LIBERTE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATES FRANCE (ATES FRANCE) figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture au Perreux-sur-Marne. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le métier de architecte et le permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Pour un terrain au Perreux-sur-Marne, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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Questions sur cette fiche et sur ATES FRANCE (ATES FRANCE)

Qui dirige ATES FRANCE (ATES FRANCE) ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ATES FRANCE (ATES FRANCE) est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Le titre d’architecte de ATES FRANCE (ATES FRANCE) est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Les prix affichés sont-ils ceux de ATES FRANCE (ATES FRANCE) ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de ATES FRANCE (ATES FRANCE). Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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