Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Le Breuil-en-Bessin (14330)

Permis de construire au Breuil-en-Bessin

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet au Breuil-en-Bessin. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

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Trouver et comparer un professionnel du permis de construire au Breuil-en-Bessin

Comparer les cabinets au Breuil-en-Bessin suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. Au Breuil-en-Bessin, 2 établissements sont recensés au répertoire Sirene, dont 2 sous le code 71.11Z (architecture). Les autres relèvent de la maîtrise d’œuvre ou du dessin en bâtiment, sans titre d’architecte. Les communes de Le Molay-Littry, Rubercy et Blay complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Une fois l’autorisation obtenue au Breuil-en-Bessin, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au Breuil-en-Bessin

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables au Breuil-en-Bessin

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Calvados connaît en principe les pratiques du service instructeur du Breuil-en-Bessin ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Le PLUi peut ajouter ses propres limites au Breuil-en-Bessin : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection au Breuil-en-Bessin. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 1, pour un total de 22 sur cinq ans. Les cabinets dans le Calvados travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
22

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire au Breuil-en-Bessin : honoraires indicatifs par dossier

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu au Breuil-en-Bessin.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Le parc de logements au Breuil-en-Bessin et ses conséquences sur votre dossier

Avec 97 % de maisons parmi ses 197 logements, Le Breuil-en-Bessin (409 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet au Breuil-en-Bessin, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

La vacance s’établit à 6 % au Breuil-en-Bessin. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements
197
Maisons
97 %
Construits avant 1946
25 %
Achevés depuis 1991
55 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme au Breuil-en-Bessin (14330)

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur du Breuil-en-Bessin compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison au Breuil-en-Bessin

Le permis de maison individuelle au Breuil-en-Bessin s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension au Breuil-en-Bessin

Avant tout devis d’extension au Breuil-en-Bessin, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage au Breuil-en-Bessin

Garage indépendant ou accolé au Breuil-en-Bessin : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine au Breuil-en-Bessin

Piscine au Breuil-en-Bessin : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux au Breuil-en-Bessin

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension au Breuil-en-Bessin : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte au Breuil-en-Bessin

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² au Breuil-en-Bessin impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer au Breuil-en-Bessin

  1. Situer le terrain au Breuil-en-Bessin

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire au Breuil-en-Bessin : réponses aux questions courantes

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement au Breuil-en-Bessin ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux du Breuil-en-Bessin sont communiqués par la mairie.

Quels plans fournir pour un permis au Breuil-en-Bessin ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Quel délai pour une déclaration de travaux au Breuil-en-Bessin ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Combien facture un dessinateur pour une déclaration au Breuil-en-Bessin ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre du Breuil-en-Bessin sur un périmètre identique.

Comment me protéger d’un recours au Breuil-en-Bessin ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Faut-il une autorisation pour une piscine au Breuil-en-Bessin ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur au Breuil-en-Bessin ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

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