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Architecte · La Motte-d'Aveillans (38770)

PLANET'PLANS

Architecture à la Motte-d'Aveillans (38770) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Celine DEBEZE (Président de SAS) · SIRET 81249182700018

  • Depuis 2015
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de PLANET'PLANS à la Motte-d'Aveillans

Commune
La Motte-d'Aveillans (38770)
Création de l’entreprise
19/06/2015
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
812 491 827 00018
SIREN
812 491 827
Dirigeant
Celine DEBEZE (Président de SAS)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
9 RUE DU CERCLE 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PLANET'PLANS, architecte à la Motte-d'Aveillans, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Permis de construire à la Motte-d'Aveillans : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à la Motte-d'Aveillans comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Où trouver d’autres fiches près de la Motte-d'Aveillans ?

Les communes voisines, listées plus bas, ont chacune leur page avec les fiches recensées. Un dossier de permis se prépare à distance ; seuls les frais de déplacement pour le relevé peuvent varier.

PLANET'PLANS est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Comment obtenir un devis de PLANET'PLANS ?

Contactez PLANET'PLANS par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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