Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · La Motte-d'Aveillans (38770)

Permis de construire à la Motte-d'Aveillans

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de la Motte-d'Aveillans et de Isère sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

Base Sirene officielle
Gratuit
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Un devis pour mon permis à la Motte-d'Aveillans

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Isère ; aucun montant n’est dû au site.

permis de construire à la Motte-d'Aveillans (38770) : ce qu’il faut vérifier

Les pièces d’un permis à la Motte-d'Aveillans ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de la Motte-d'Aveillans. À la Motte-d'Aveillans, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Comparez aussi avec La Motte-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Vaulx et Pierre-Châtel : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à la Motte-d'Aveillans.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à la Motte-d'Aveillans

L’unique établissement recensé à la Motte-d'Aveillans figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Architecte

PLANET'PLANS

La Motte-d'Aveillans (38770)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à la Motte-d'Aveillans : le cadre réglementaire local

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Motte-d'Aveillans fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Aucun monument historique n’est recensé à la Motte-d'Aveillans dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). 16 logements ont été autorisés à la Motte-d'Aveillans sur la période 2025-09 à 2026-08, et 31 sur cinq ans. Ce rythme régulier signifie que les cabinets locaux déposent fréquemment des dossiers auprès du service instructeur.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 16
dont maisons individuelles: 2
Logements autorisés sur 5 ans: 31

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à la Motte-d'Aveillans : les fourchettes à comparer

Comparer trois devis à la Motte-d'Aveillans prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à la Motte-d'Aveillans. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Le parc de logements à la Motte-d'Aveillans et ses conséquences sur votre dossier

La Motte-d'Aveillans compte 1 010 logements pour 1 711 habitants d’après le recensement 2021, dont 75 % de maisons et 25 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Le bâti ancien pèse à la Motte-d'Aveillans : 49 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

Un particulier qui construit pour lui-même à la Motte-d'Aveillans échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements: 1 010
Maisons: 75 %
Construits avant 1946: 49 %
Achevés depuis 1991: 16 %
Propriétaires occupants: 72 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à la Motte-d'Aveillans : par projet

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à la Motte-d'Aveillans. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

Permis de construire maison à la Motte-d'Aveillans

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à la Motte-d'Aveillans : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à la Motte-d'Aveillans

Avant tout devis d’extension à la Motte-d'Aveillans, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à la Motte-d'Aveillans

Un garage de 20 m² à la Motte-d'Aveillans reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à la Motte-d'Aveillans

Bassin de plus de 10 m² à la Motte-d'Aveillans : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à la Motte-d'Aveillans

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à la Motte-d'Aveillans. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à la Motte-d'Aveillans

Au-dessus du seuil de 150 m² à la Motte-d'Aveillans, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à la Motte-d'Aveillans

Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de la Motte-d'Aveillans avant un permis

Faut-il une autorisation pour une piscine à la Motte-d'Aveillans ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à la Motte-d'Aveillans ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Combien coûte la taxe d’aménagement à la Motte-d'Aveillans ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quel formulaire pour une déclaration préalable à la Motte-d'Aveillans ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de la Motte-d'Aveillans montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Comment me protéger d’un recours à la Motte-d'Aveillans ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Comment connaître la zone de mon terrain à la Motte-d'Aveillans ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à la Motte-d'Aveillans ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Projet à la Motte-d'Aveillans (38770) : recevoir un devis

Deux minutes suffisent. Un cabinet en Isère prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à la Motte-d'Aveillans. Aucune obligation à la clé.

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