Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Haye-Saint-Sylvestre (27330)

Permis de construire à la Haye-Saint-Sylvestre

Devis gratuit, sans engagement. À la Haye-Saint-Sylvestre (27330), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.

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  • Gratuit
  • Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de la Haye-Saint-Sylvestre

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de la Haye-Saint-Sylvestre.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à la Haye-Saint-Sylvestre, étape par étape

Avant de solliciter un cabinet à la Haye-Saint-Sylvestre, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). À la Haye-Saint-Sylvestre, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Pour élargir la comparaison, les pages de Saint-Pierre-de-Cernières, Notre-Dame-du-Hamel et Saint-Agnan-de-Cernières présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à la Haye-Saint-Sylvestre : les intervenants à proximité

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à la Haye-Saint-Sylvestre

Quel que soit le document applicable à la Haye-Saint-Sylvestre, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales dans l'Eure connaissent ces dossiers.

La Haye-Saint-Sylvestre ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à la Haye-Saint-Sylvestre entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 2 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à la Haye-Saint-Sylvestre

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à la Haye-Saint-Sylvestre, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à la Haye-Saint-Sylvestre ni lecture du règlement local.

Ce que le bâti existant de la Haye-Saint-Sylvestre dit de votre projet de permis

La Haye-Saint-Sylvestre compte 187 logements pour 285 habitants d’après le recensement 2021, dont 99 % de maisons et 1 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Les résidences secondaires pèsent 29 % du parc de la Haye-Saint-Sylvestre. Les propriétaires éloignés confient souvent l’intégralité du dossier à un cabinet local, dépôt et affichage compris ; vérifiez que le devis inclut ces prestations.

Logements
187
Maisons
99 %
Construits avant 1946
37 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
71 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à la Haye-Saint-Sylvestre

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à la Haye-Saint-Sylvestre. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à la Haye-Saint-Sylvestre

Le permis de maison individuelle à la Haye-Saint-Sylvestre s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Haye-Saint-Sylvestre

Avant tout devis d’extension à la Haye-Saint-Sylvestre, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Haye-Saint-Sylvestre

Garage ou abri à la Haye-Saint-Sylvestre : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Haye-Saint-Sylvestre

Pour une piscine à la Haye-Saint-Sylvestre, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Haye-Saint-Sylvestre

Déclaration préalable à la Haye-Saint-Sylvestre : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

La méthode pour comparer et déposer à la Haye-Saint-Sylvestre

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de la Haye-Saint-Sylvestre

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis à la Haye-Saint-Sylvestre : les points qui reviennent le plus souvent

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il La Haye-Saint-Sylvestre ?

Interrogez le service urbanisme de la Haye-Saint-Sylvestre et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Un garage à la Haye-Saint-Sylvestre nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Que coûte un architecte pour un permis à la Haye-Saint-Sylvestre ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à la Haye-Saint-Sylvestre ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Quels plans fournir pour un permis à la Haye-Saint-Sylvestre ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à la Haye-Saint-Sylvestre produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Comment savoir si un cabinet à la Haye-Saint-Sylvestre est vraiment architecte ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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