Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Devis gratuit, sans engagement. À Saint-Sébastien-de-Morsent, le dossier de permis de construire dépend du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

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Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Pour une maison neuve à Saint-Sébastien-de-Morsent, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. Une fiche Sirene à Saint-Sébastien-de-Morsent, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Un second devis peut venir de Parville, Aulnay-sur-Iton et Arnières-sur-Iton, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Saint-Sébastien-de-Morsent : permis de construire et déclaration préalable

L’unique établissement recensé à Saint-Sébastien-de-Morsent figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Maître d’œuvre

MAITRISE D'OEUVRE & PILOTAGE (M O P)

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Saint-Sébastien-de-Morsent

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Sébastien-de-Morsent fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Saint-Sébastien-de-Morsent. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 8, pour un total de 79 sur cinq ans. Les cabinets dans l'Eure travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 8
dont maisons individuelles: 8
Logements autorisés sur 5 ans: 79

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent, poste par poste

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Saint-Sébastien-de-Morsent, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Saint-Sébastien-de-Morsent, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Logements à Saint-Sébastien-de-Morsent : maisons, appartements, époque de construction

Saint-Sébastien-de-Morsent compte 2 314 logements pour 5 524 habitants d’après le recensement 2021, dont 87 % de maisons et 13 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Le parc de Saint-Sébastien-de-Morsent se répartit entre 16 % de logements antérieurs à 1971 et 40 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Les résidences secondaires représentent 1 % du parc à Saint-Sébastien-de-Morsent et les logements vacants 5 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements: 2 314
Maisons: 87 %
Construits avant 1946: 3 %
Achevés depuis 1991: 40 %
Propriétaires occupants: 63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Comparer deux cabinets à Saint-Sébastien-de-Morsent suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

Permis de construire maison à Saint-Sébastien-de-Morsent

Construire une maison à Saint-Sébastien-de-Morsent exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Sébastien-de-Morsent

Pour une extension à Saint-Sébastien-de-Morsent, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Sébastien-de-Morsent

Garage ou abri à Saint-Sébastien-de-Morsent : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Sébastien-de-Morsent

Piscine, pool house, abri à Saint-Sébastien-de-Morsent : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Sébastien-de-Morsent

En secteur protégé à Saint-Sébastien-de-Morsent, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Sébastien-de-Morsent

Au-dessus du seuil de 150 m² à Saint-Sébastien-de-Morsent, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent : du projet au dépôt

Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Saint-Sébastien-de-Morsent, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent

Quels plans fournir pour un permis à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Saint-Sébastien-de-Morsent produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Qui reçoit ma demande de devis à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Saint-Sébastien-de-Morsent sur un périmètre identique.

Le règlement du PLUi à Saint-Sébastien-de-Morsent est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Faire chiffrer votre projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Deux minutes suffisent. Un cabinet dans l'Eure prend contact pour préciser la formalité, le délai et les honoraires de votre projet à Saint-Sébastien-de-Morsent. Aucune obligation à la clé.

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