Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à la Chapelle-Saint-Sulpice

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à la Chapelle-Saint-Sulpice. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

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  • Gratuit
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Permis ou déclaration à la Chapelle-Saint-Sulpice : devis

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

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Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à la Chapelle-Saint-Sulpice

Les pièces d’un permis à la Chapelle-Saint-Sulpice ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de la Chapelle-Saint-Sulpice. À la Chapelle-Saint-Sulpice, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Pour élargir la comparaison, les pages de Saint-Loup-de-Naud, Maison-Rouge et Vulaines-lès-Provins présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de la Chapelle-Saint-Sulpice

Faute de cabinet recensé à la Chapelle-Saint-Sulpice, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

LABA

Gouaix · 13 km

Architecte

BRANDALAC

Bazoches-lès-Bray · 18 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à la Chapelle-Saint-Sulpice

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Seine-et-Marne connaît en principe les pratiques du service instructeur de la Chapelle-Saint-Sulpice ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les seuils nationaux s’appliquent à la Chapelle-Saint-Sulpice : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Zéro logement autorisé à la Chapelle-Saint-Sulpice sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 7 865 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à la Chapelle-Saint-Sulpice, poste par poste

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à la Chapelle-Saint-Sulpice. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À la Chapelle-Saint-Sulpice, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Permis de construire à la Chapelle-Saint-Sulpice : le parc de logements en chiffres

La densité de la Chapelle-Saint-Sulpice est de 37 habitants au km² pour une superficie de 6,4 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Le parc de la Chapelle-Saint-Sulpice se répartit entre 48 % de logements antérieurs à 1971 et 29 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Avec seulement 5 % de résidences secondaires, La Chapelle-Saint-Sulpice est une commune de résidence principale. L’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers m² s’applique à la plupart des projets (Service-Public.fr).

Logements
95
Maisons
100 %
Construits avant 1946
36 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à la Chapelle-Saint-Sulpice : les prestations à comparer

Comparer deux cabinets à la Chapelle-Saint-Sulpice suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-Saint-Sulpice

Permis de construire pour maison individuelle à la Chapelle-Saint-Sulpice : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-Saint-Sulpice

Extension à la Chapelle-Saint-Sulpice : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-Saint-Sulpice

Garage ou abri à la Chapelle-Saint-Sulpice : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-Saint-Sulpice

Piscine enterrée ou semi-enterrée à la Chapelle-Saint-Sulpice : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-Saint-Sulpice

Déclaration préalable à la Chapelle-Saint-Sulpice : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à la Chapelle-Saint-Sulpice

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à la Chapelle-Saint-Sulpice, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Le dossier à la Chapelle-Saint-Sulpice en questions

Les cabinets voisins interviennent-ils à la Chapelle-Saint-Sulpice ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à la Chapelle-Saint-Sulpice. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Un architecte à la Chapelle-Saint-Sulpice est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de la Chapelle-Saint-Sulpice sur la même formule.

Quel délai pour une déclaration de travaux à la Chapelle-Saint-Sulpice ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Chapelle-Saint-Sulpice (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de la Chapelle-Saint-Sulpice ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Dois-je prendre un architecte pour construire à la Chapelle-Saint-Sulpice ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quelles règles s’appliquent sans PLU à la Chapelle-Saint-Sulpice ?

Interrogez le service urbanisme de la Chapelle-Saint-Sulpice et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

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