Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Chapelle-Moutils (77320)

Permis de construire à la Chapelle-Moutils

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à la Chapelle-Moutils, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Obtenir un devis de professionnel à la Chapelle-Moutils

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Seine-et-Marne ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à la Chapelle-Moutils : les repères pour sélectionner un intervenant

Un permis à la Chapelle-Moutils (77320) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à la Chapelle-Moutils. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Les pages de Lescherolles, La Ferté-Gaucher et Meilleray permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Une fois l’autorisation obtenue à la Chapelle-Moutils, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de la Chapelle-Moutils

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à la Chapelle-Moutils : document, seuils, monuments, activité

Au RNU, les règles de recul, de hauteur et d’aspect sont celles du code de l’urbanisme, non d’un règlement local. Un certificat d’urbanisme opérationnel sécurise le projet avant tout honoraire (Service-Public.fr). Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Seine-et-Marne connaissent ces dossiers.

Pas de monument protégé à la Chapelle-Moutils selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à la Chapelle-Moutils sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 7 865 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à la Chapelle-Moutils : permis, déclaration, architecte

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à la Chapelle-Moutils, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Le parc de logements à la Chapelle-Moutils et ses conséquences sur votre dossier

La Chapelle-Moutils compte 232 logements pour 400 habitants d’après le recensement 2021, dont 96 % de maisons et 4 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Le parc de la Chapelle-Moutils se répartit entre 63 % de logements antérieurs à 1971 et 15 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Avec 80 % de propriétaires occupants, La Chapelle-Moutils est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements
232
Maisons
96 %
Construits avant 1946
51 %
Achevés depuis 1991
15 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à la Chapelle-Moutils et honoraires

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de la Chapelle-Moutils compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-Moutils

Maison neuve à la Chapelle-Moutils : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-Moutils

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de la Chapelle-Moutils. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-Moutils

Garage ou abri à la Chapelle-Moutils : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-Moutils

Projet de piscine à la Chapelle-Moutils : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-Moutils

Travaux soumis à déclaration à la Chapelle-Moutils : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-Moutils

Au-dessus du seuil de 150 m² à la Chapelle-Moutils, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à la Chapelle-Moutils

  1. Qualifier le projet à la Chapelle-Moutils

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de la Chapelle-Moutils ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Le dossier à la Chapelle-Moutils en questions

Quelles pièces composent un dossier de permis à la Chapelle-Moutils ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à la Chapelle-Moutils produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Quel délai pour une déclaration de travaux à la Chapelle-Moutils ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Chapelle-Moutils (Service-Public.fr).

Quelle formalité pour un abri de jardin à la Chapelle-Moutils ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis à la Chapelle-Moutils ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Quelles formalités avant le chantier à la Chapelle-Moutils ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de la Chapelle-Moutils peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Comment savoir si mon terrain à la Chapelle-Moutils est constructible ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Cabinets à quelques kilomètres de la Chapelle-Moutils

Comparer les cabinets ailleurs en Seine-et-Marne

Toutes les communes en Seine-et-Marne · Permis de construire en Île-de-France · Toutes les prestations

Un cabinet du secteur de la Chapelle-Moutils vous rappelle

Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à la Chapelle-Moutils, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

Demander mon devis
Devis gratuit