Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à la Chapelle-du-Mont-de-France

Devis gratuit, sans engagement, à la Chapelle-du-Mont-de-France et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Saône-et-Loire ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à la Chapelle-du-Mont-de-France

À la Chapelle-du-Mont-de-France comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). À la Chapelle-du-Mont-de-France, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à la Chapelle-du-Mont-de-France et deux autres à Bergesserin, Navour-sur-Grosne et Mazille.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à la Chapelle-du-Mont-de-France : fiches Sirene des cabinets

Faute de cabinet recensé à la Chapelle-du-Mont-de-France, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

VERA THUMM

La Vineuse sur Fregande · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à la Chapelle-du-Mont-de-France

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour La Chapelle-du-Mont-de-France à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. À la Chapelle-du-Mont-de-France, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à la Chapelle-du-Mont-de-France entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 4 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à la Chapelle-du-Mont-de-France : permis, déclaration, architecte

Pour comparer les cabinets de la Chapelle-du-Mont-de-France, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de la Chapelle-du-Mont-de-France fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Le logement à la Chapelle-du-Mont-de-France d’après le recensement

Le recensement 2021 dénombre 148 logements à la Chapelle-du-Mont-de-France. La part des appartements atteint 1 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Le bâti ancien pèse à la Chapelle-du-Mont-de-France : 72 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

86 % de propriétaires à la Chapelle-du-Mont-de-France : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements
148
Maisons
99 %
Construits avant 1946
72 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à la Chapelle-du-Mont-de-France : par projet

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de la Chapelle-du-Mont-de-France.

01

Permis de construire maison à la Chapelle-du-Mont-de-France

Pour une maison neuve à la Chapelle-du-Mont-de-France, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Chapelle-du-Mont-de-France

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à la Chapelle-du-Mont-de-France : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Chapelle-du-Mont-de-France

Annexes à la Chapelle-du-Mont-de-France : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Chapelle-du-Mont-de-France

Piscine enterrée ou semi-enterrée à la Chapelle-du-Mont-de-France : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-du-Mont-de-France

Projet de plus de 150 m² à la Chapelle-du-Mont-de-France : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à la Chapelle-du-Mont-de-France

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Le dossier à la Chapelle-du-Mont-de-France en questions

Dois-je prendre un architecte pour construire à la Chapelle-du-Mont-de-France ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à la Chapelle-du-Mont-de-France ou à proximité peuvent établir le permis.

Quels plans fournir pour un permis à la Chapelle-du-Mont-de-France ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à la Chapelle-du-Mont-de-France produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

À partir de quelle surface faut-il un permis à la Chapelle-du-Mont-de-France ?

Les seuils nationaux s’appliquent à la Chapelle-du-Mont-de-France : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Combien coûte la taxe d’aménagement à la Chapelle-du-Mont-de-France ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de la Chapelle-du-Mont-de-France sont communiqués par la mairie.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à la Chapelle-du-Mont-de-France ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de la Chapelle-du-Mont-de-France peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

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Votre permis de construire à la Chapelle-du-Mont-de-France : premier devis

Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à la Chapelle-du-Mont-de-France, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

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