Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Dompierre-les-Ormes (71520)

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Dompierre-les-Ormes. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

Base Sirene officielle
Gratuit
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Un devis pour mon permis à Dompierre-les-Ormes

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes : comparer avant de confier le dossier

À Dompierre-les-Ormes comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Un seul établissement est recensé à Dompierre-les-Ormes par le répertoire Sirene. Sa fiche donne son métier exact, son SIRET et sa date de création ; comparez-le avec les cabinets des communes voisines avant de choisir. Les pages de Trambly, Matour et Montmelard permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes : fiches Sirene des cabinets

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

ATELIER D'ARCHITECTURE MIREILLE ROULLEAU

Dompierre-les-Ormes (71520)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Dompierre-les-Ormes

Pour Dompierre-les-Ormes, le statut du document d’urbanisme n’a pu être établi à partir du Géoportail (Légifrance). Le cabinet retenu devra le vérifier en mairie ; c’est un point à inclure dans sa mission. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Dompierre-les-Ormes compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Dompierre-les-Ormes d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme: Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 11

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Dompierre-les-Ormes (71520) : repères avant de demander un devis

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Dompierre-les-Ormes, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Dompierre-les-Ormes, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Ce que le bâti existant de Dompierre-les-Ormes dit de votre projet de permis

La densité de Dompierre-les-Ormes est de 30 habitants au km² pour une superficie de 30,2 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Le bâti ancien pèse à Dompierre-les-Ormes : 42 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Dompierre-les-Ormes, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements: 602
Maisons: 89 %
Construits avant 1946: 42 %
Achevés depuis 1991: 25 %
Propriétaires occupants: 69 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Dompierre-les-Ormes : par projet

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Dompierre-les-Ormes sur ce dossier précis.

Permis de construire maison à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire pour maison individuelle à Dompierre-les-Ormes : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Dompierre-les-Ormes

Dossier d’extension à Dompierre-les-Ormes : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Dompierre-les-Ormes

Pour un garage à Dompierre-les-Ormes, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Dompierre-les-Ormes

Bassin à Dompierre-les-Ormes : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Dompierre-les-Ormes

Déclaration préalable à Dompierre-les-Ormes : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Dompierre-les-Ormes

Pour une maison de plus de 150 m² à Dompierre-les-Ormes, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Dompierre-les-Ormes en trois étapes

Qualifier le projet à Dompierre-les-Ormes
Surface créée, surface totale après travaux, zone du document d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.
Comparer trois fiches Sirene
Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.
Déposer et afficher
Le cabinet retenu dépose en mairie de Dompierre-les-Ormes ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis à Dompierre-les-Ormes : les points qui reviennent le plus souvent

Comment déposer une déclaration préalable à Dompierre-les-Ormes ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Dompierre-les-Ormes peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Dompierre-les-Ormes ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Dompierre-les-Ormes peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Un architecte à Dompierre-les-Ormes est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Dompierre-les-Ormes sur la même formule.

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Une piscine à Dompierre-les-Ormes est-elle taxée ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface faut-il un permis à Dompierre-les-Ormes ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Lancer la comparaison à Dompierre-les-Ormes

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Dompierre-les-Ormes qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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