LABEL ID

LABEL ID est une SAS domiciliée à la Chapelle-des-Fougeretz (35520), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 828637561 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

12 logements ont été autorisés à la Chapelle-des-Fougeretz sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de la Chapelle-des-Fougeretz reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.