Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Bâtie-Neuve (05230)

Permis de construire à la Bâtie-Neuve

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à la Bâtie-Neuve commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Choisir un cabinet pour un permis de construire à la Bâtie-Neuve

Pour une maison neuve à la Bâtie-Neuve, l’attestation RE2020 fait partie du dossier depuis le 1er janvier 2022 (Légifrance). En zone argileuse, le vendeur du terrain a dû fournir une étude géotechnique préalable (Légifrance), utile au cabinet qui dessine les fondations. 3 cabinets domiciliés à la Bâtie-Neuve, dont 3 avec le code NAF de l’architecture. Pour un projet au-delà de 150 m², filtrez sur ce métier ; en dessous, les trois catégories peuvent établir le dossier. Un second devis peut venir de La Rochette, Montgardin et Chorges, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Le silence de la mairie de la Bâtie-Neuve à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à la Bâtie-Neuve

Les 3 fiches sont classées par métier, les cabinets d’architecture en premier, puis par ordre alphabétique. Aucune note, aucun classement : comparez sur les données affichées et sur les devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à la Bâtie-Neuve : PLU, seuils et secteurs protégés

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Bâtie-Neuve a été approuvé en 2025. Les modifications ultérieures ne figurent pas toujours en ligne : demandez la version en vigueur au service urbanisme avant de dessiner. Les seuils nationaux s’appliquent à la Bâtie-Neuve : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à la Bâtie-Neuve. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 8 sur douze mois, La Bâtie-Neuve reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 123 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
8
dont maisons individuelles
8
Logements autorisés sur 5 ans
60

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à la Bâtie-Neuve

Ces repères nationaux s’appliquent à la Bâtie-Neuve comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à la Bâtie-Neuve. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Profil résidentiel de la Bâtie-Neuve et types de dossiers fréquents

Avec 82 % de maisons parmi ses 1 253 logements, La Bâtie-Neuve (2 628 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. D’après l’INSEE, 51 % des résidences principales à la Bâtie-Neuve datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Les résidences secondaires représentent 8 % du parc à la Bâtie-Neuve et les logements vacants 6 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
1 253
Maisons
82 %
Construits avant 1946
9 %
Achevés depuis 1991
51 %
Propriétaires occupants
69 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à la Bâtie-Neuve : par projet

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de la Bâtie-Neuve compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à la Bâtie-Neuve

Permis de construire pour maison individuelle à la Bâtie-Neuve : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bâtie-Neuve

Extension à la Bâtie-Neuve : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bâtie-Neuve

Pour une annexe à la Bâtie-Neuve, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bâtie-Neuve

Piscine à la Bâtie-Neuve : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bâtie-Neuve

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à la Bâtie-Neuve : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Bâtie-Neuve

Pour une maison de plus de 150 m² à la Bâtie-Neuve, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à la Bâtie-Neuve

  1. Qualifier le projet à la Bâtie-Neuve

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de la Bâtie-Neuve ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Questions avant de choisir un cabinet à la Bâtie-Neuve

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à la Bâtie-Neuve ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Un voisin peut-il contester mon permis à la Bâtie-Neuve ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à la Bâtie-Neuve ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à la Bâtie-Neuve ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à la Bâtie-Neuve peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de la Bâtie-Neuve met-elle à instruire un permis ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à la Bâtie-Neuve évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à la Bâtie-Neuve ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

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