Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · La Bastide-de-Bousignac (09500)

Permis de construire à la Bastide-de-Bousignac

Devis gratuit et sans engagement à la Bastide-de-Bousignac. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Ariège avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à la Bastide-de-Bousignac : comment comparer

Les pièces d’un permis à la Bastide-de-Bousignac ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de la Bastide-de-Bousignac. D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à la Bastide-de-Bousignac. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Autour de la Bastide-de-Bousignac, Troye-d'Ariège, Saint-Quentin-la-Tour et Roumengoux disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à la Bastide-de-Bousignac.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à la Bastide-de-Bousignac : les intervenants à proximité

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de la Bastide-de-Bousignac, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à la Bastide-de-Bousignac

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Ariège connaît en principe les pratiques du service instructeur de la Bastide-de-Bousignac ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Parmi les monuments protégés de la Bastide-de-Bousignac figure Église. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 3 sur douze mois, La Bastide-de-Bousignac reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 806 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
8

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à la Bastide-de-Bousignac : ce que facturent les cabinets

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à la Bastide-de-Bousignac, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à la Bastide-de-Bousignac

Dans une commune où 94 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Avec 32 % de logements d’avant-guerre, La Bastide-de-Bousignac compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à la Bastide-de-Bousignac, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
204
Maisons
94 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à la Bastide-de-Bousignac : par projet

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à la Bastide-de-Bousignac. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à la Bastide-de-Bousignac

Le permis de maison individuelle à la Bastide-de-Bousignac s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bastide-de-Bousignac

Pour une extension à la Bastide-de-Bousignac, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bastide-de-Bousignac

Garage, carport ou abri à la Bastide-de-Bousignac : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bastide-de-Bousignac

Piscine, pool house, abri à la Bastide-de-Bousignac : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bastide-de-Bousignac

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à la Bastide-de-Bousignac : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

De la comparaison des devis au dépôt à la Bastide-de-Bousignac

  1. Qualifier le projet à la Bastide-de-Bousignac

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du document d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de la Bastide-de-Bousignac ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à la Bastide-de-Bousignac

Combien de temps dure une déclaration préalable à la Bastide-de-Bousignac ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de la Bastide-de-Bousignac (Service-Public.fr).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à la Bastide-de-Bousignac ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de la Bastide-de-Bousignac sont communiqués par la mairie.

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à la Bastide-de-Bousignac ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à la Bastide-de-Bousignac.

Combien de temps dure le risque de recours à la Bastide-de-Bousignac ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Faut-il une autorisation pour une piscine à la Bastide-de-Bousignac ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun cabinet n’est listé à la Bastide-de-Bousignac ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à la Bastide-de-Bousignac. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

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