Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Permis de construire à l'Hôpital-du-Grosbois

Devis gratuit et sans engagement à l'Hôpital-du-Grosbois (25620). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

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Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

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permis de construire à l'Hôpital-du-Grosbois : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La mairie de l'Hôpital-du-Grosbois instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à l'Hôpital-du-Grosbois. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Autour de l'Hôpital-du-Grosbois, Guyans-Durnes, Trépot et La Chevillotte disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à l'Hôpital-du-Grosbois

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à l'Hôpital-du-Grosbois (25620) : repères avant le dépôt

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour L'Hôpital-du-Grosbois à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à l'Hôpital-du-Grosbois. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 6, pour un total de 33 sur cinq ans. Les cabinets dans le Doubs travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
6
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
33

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à l'Hôpital-du-Grosbois

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de l'Hôpital-du-Grosbois avant de signer, et comparez leurs réponses.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À l'Hôpital-du-Grosbois, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à l'Hôpital-du-Grosbois

Dans une commune où 83 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à l'Hôpital-du-Grosbois, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Le parc de l'Hôpital-du-Grosbois est occupé à titre principal (3 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
249
Maisons
83 %
Construits avant 1946
11 %
Achevés depuis 1991
51 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à l'Hôpital-du-Grosbois

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à l'Hôpital-du-Grosbois dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à l'Hôpital-du-Grosbois

Permis de construire pour maison individuelle à l'Hôpital-du-Grosbois : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à l'Hôpital-du-Grosbois

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de l'Hôpital-du-Grosbois. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à l'Hôpital-du-Grosbois

Garage, carport ou abri à l'Hôpital-du-Grosbois : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à l'Hôpital-du-Grosbois

Déclaration préalable de piscine à l'Hôpital-du-Grosbois : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à l'Hôpital-du-Grosbois

Architecte obligatoire à l'Hôpital-du-Grosbois : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à l'Hôpital-du-Grosbois

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de l'Hôpital-du-Grosbois

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Ce que demandent les particuliers de l'Hôpital-du-Grosbois avant un permis

Quel dossier pour un bassin à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

En combien de temps obtient-on un permis à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à l'Hôpital-du-Grosbois évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Quelles pièces pour une déclaration de travaux à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à l'Hôpital-du-Grosbois peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Combien coûte la taxe d’aménagement à l'Hôpital-du-Grosbois ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Un architecte à l'Hôpital-du-Grosbois est-il beaucoup plus cher ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

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