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Architecte · Gentilly (94250)

PASCAL FROMANGER

Architecture à Gentilly (94250) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FROMANGER · SIRET 32428097300029

  • Depuis 1981
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur PASCAL FROMANGER

Commune
Gentilly (94250)
Création de l’entreprise
01/05/1981
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
324 280 973 00029
SIREN
324 280 973
Dirigeant
PASCAL FROMANGER (entrepreneur individuel)
Adresse
Gentilly (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL FROMANGER est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Gentilly (94250) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Gentilly, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 2. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Pourquoi l’adresse de PASCAL FROMANGER n’est-elle pas affichée ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

Comment retirer la fiche de PASCAL FROMANGER ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

PASCAL FROMANGER est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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