Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à JEAN-CLAUDE MOMMEJA et ne le représente pas. Vous êtes JEAN-CLAUDE MOMMEJA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Fontainebleau (77300)

JEAN-CLAUDE MOMMEJA

Architecture à Fontainebleau (77300) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-CLAUDE MOMMEJA · SIRET 42492810900018

  • Depuis 1990
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEAN-CLAUDE MOMMEJA : données officielles de l’établissement

Commune
Fontainebleau (77300)
Création de l’entreprise
01/01/1990
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
424 928 109 00018
SIREN
424 928 109
Dirigeant
JEAN-CLAUDE MOMMEJA (entrepreneur individuel)
Adresse
Fontainebleau (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-CLAUDE MOMMEJA exerce en entreprise individuelle à Fontainebleau (77300). Pour ce statut, le répertoire Sirene ne publie pas l’adresse personnelle : seule la commune figure sur cette fiche. L’exploitant est la personne nommée dans la dénomination ; la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr confirme l’état actif.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Fontainebleau comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur JEAN-CLAUDE MOMMEJA

Comment vérifier les informations sur JEAN-CLAUDE MOMMEJA ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Quel délai pour un permis déposé à Fontainebleau ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Fontainebleau prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte de JEAN-CLAUDE MOMMEJA est-il vérifié ?

Le site présente JEAN-CLAUDE MOMMEJA comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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