Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Fontaine-le-Dun (76740)

Permis de construire à Fontaine-le-Dun

Devis gratuit et sans engagement à Fontaine-le-Dun. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Seine-Maritime avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Fontaine-le-Dun

Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Fontaine-le-Dun : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La mairie de Fontaine-le-Dun instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Fontaine-le-Dun dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Seine-Maritime couvrent habituellement tout le département. La mise en concurrence s’étend naturellement à Autigny, Houdetot et Bourville : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Fontaine-le-Dun

Faute de cabinet recensé à Fontaine-le-Dun, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Fontaine-le-Dun

Quel que soit le document applicable à Fontaine-le-Dun, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Pas de monument protégé à Fontaine-le-Dun selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Fontaine-le-Dun sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 4 533 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2022
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Fontaine-le-Dun

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Fontaine-le-Dun, vérifiez quelle base le cabinet retient.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Construire ou agrandir à Fontaine-le-Dun : l’état du parc existant

La densité de Fontaine-le-Dun est de 162 habitants au km² pour une superficie de 5,4 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Le parc de Fontaine-le-Dun se répartit entre 33 % de logements antérieurs à 1971 et 25 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Fontaine-le-Dun, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
467
Maisons
90 %
Construits avant 1946
18 %
Achevés depuis 1991
25 %
Propriétaires occupants
54 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Fontaine-le-Dun

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Fontaine-le-Dun.

01

Permis de construire maison à Fontaine-le-Dun

Le permis de maison individuelle à Fontaine-le-Dun s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontaine-le-Dun

Extension à Fontaine-le-Dun : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontaine-le-Dun

Abri de jardin, carport, garage à Fontaine-le-Dun : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontaine-le-Dun

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Fontaine-le-Dun : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontaine-le-Dun

Déclaration préalable à Fontaine-le-Dun : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontaine-le-Dun

Architecte obligatoire à Fontaine-le-Dun : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Fontaine-le-Dun

  1. Qualifier le projet à Fontaine-le-Dun

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Fontaine-le-Dun ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Fontaine-le-Dun

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Fontaine-le-Dun ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Fontaine-le-Dun.

À partir de quelle surface faut-il un permis à Fontaine-le-Dun ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Fontaine-le-Dun : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Un voisin peut-il contester mon permis à Fontaine-le-Dun ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à Fontaine-le-Dun ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Fontaine-le-Dun peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Combien de temps dure une déclaration préalable à Fontaine-le-Dun ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis à Fontaine-le-Dun ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Permis de construire près de Fontaine-le-Dun : communes limitrophes

Permis de construire en Seine-Maritime : principales communes

Toutes les communes en Seine-Maritime · Permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Devis sans engagement pour votre dossier à Fontaine-le-Dun

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

Demander mon devis
Devis gratuit