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Architecte · Échallon (01130)

XAD

Architecture à Échallon (01130) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Dominique MORELE (Gérant) · SIRET 49155359000036

  • Depuis 2006
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

XAD : données officielles de l’établissement

Commune
Échallon (01130)
Création de l’entreprise
01/09/2006
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
491 553 590 00036
SIREN
491 553 590
Dirigeant
Dominique MORELE (Gérant)
Adresse
709 RUE DES FONTANETTES 01130 ECHALLON

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

XAD figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Échallon. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

4 logements ont été autorisés à Échallon sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur d'Échallon reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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À propos de la fiche XAD

Les données de XAD sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie d'Échallon prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte de XAD est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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