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Architecte · Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

ATELIER 71

Architecture à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) · créée en 1990 · SAS · dirigeant : Christophe BRISE (Président de SAS) · SIRET 37771827500029

  • Depuis 1990
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de ATELIER 71

Création de l’entreprise
01/04/1990
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
377 718 275 00029
SIREN
377 718 275
Dirigeant
Christophe BRISE (Président de SAS)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
39 CHEMIN DES JARDINS 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER 71 figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Dommartin-lès-Cuiseaux. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Dommartin-lès-Cuiseaux compte 801 habitants, en Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de contacter ATELIER 71

Où trouver la fiche officielle de ATELIER 71 ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

ATELIER 71 est-il le seul cabinet à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

D’après le répertoire Sirene, oui : aucun autre établissement des codes NAF retenus n’est domicilié à Dommartin-lès-Cuiseaux. Les cabinets les plus proches sont affichés ci-dessus avec leur distance, pour comparer avant de choisir.

Quel délai pour un permis déposé à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Demandez à ATELIER 71 un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

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