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Architecte · Louhans-Châteaurenaud (71500)

ARCAD'26

Architecture à Louhans-Châteaurenaud (71500) · créée en 1995 · SAS · dirigeant : Florine MASSOT (Directeur Général) · SIRET 40122184100026

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ARCAD'26 : données officielles de l’établissement

Commune
Louhans-Châteaurenaud (71500)
Création de l’entreprise
01/05/1995
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
401 221 841 00026
SIREN
401 221 841
Dirigeant
Florine MASSOT (Directeur Général)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE DES BORDES 71500 LOUHANS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCAD'26 est recensé à Louhans-Châteaurenaud (71500), en Saône-et-Loire, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Louhans-Châteaurenaud

Le titre d’architecte est protégé : il suppose un diplôme et l’inscription au tableau de l’Ordre. En général, un cabinet d’architecture propose trois formules : mission permis seule, conception complète jusqu’au dépôt, ou mission complète avec suivi de chantier. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € pour la mission permis seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Louhans-Châteaurenaud comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Où trouver la fiche officielle de ARCAD'26 ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Que signifie la forme juridique de ARCAD'26 ?

ARCAD'26 est enregistré comme SAS, SIREN 401221841. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

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