Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Dombasle-en-Xaintois (88500)

Permis de construire à Dombasle-en-Xaintois

Devis gratuit et sans engagement à Dombasle-en-Xaintois. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans les Vosges avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Dombasle-en-Xaintois

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans les Vosges vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Dombasle-en-Xaintois : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Comparer les cabinets à Dombasle-en-Xaintois suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Dombasle-en-Xaintois. Pensez aussi aux cabinets de Rouvres-en-Xaintois, Gemmelaincourt et Saint-Menge : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Dombasle-en-Xaintois

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Dombasle-en-Xaintois, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Dombasle-en-Xaintois : zonage, protections et constructions récentes

Quel que soit le document applicable à Dombasle-en-Xaintois, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à Dombasle-en-Xaintois selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 1 sur douze mois, Dombasle-en-Xaintois reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 320 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Dombasle-en-Xaintois : ce que facturent les cabinets

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Dombasle-en-Xaintois, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Dombasle-en-Xaintois fait foi.

Le parc de logements à Dombasle-en-Xaintois et ses conséquences sur votre dossier

Avec 86 % de maisons parmi ses 74 logements, Dombasle-en-Xaintois (123 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. Avec 41 % de logements d’avant-guerre, Dombasle-en-Xaintois compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Avec 78 % de propriétaires occupants, Dombasle-en-Xaintois est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements
74
Maisons
86 %
Construits avant 1946
41 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Dombasle-en-Xaintois

Comparer deux cabinets à Dombasle-en-Xaintois suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Dombasle-en-Xaintois

Permis de construire pour maison individuelle à Dombasle-en-Xaintois : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Dombasle-en-Xaintois

Agrandissement, surélévation ou véranda à Dombasle-en-Xaintois : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Dombasle-en-Xaintois

Annexe à Dombasle-en-Xaintois : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Dombasle-en-Xaintois

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Dombasle-en-Xaintois : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Dombasle-en-Xaintois

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Dombasle-en-Xaintois. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Dombasle-en-Xaintois

Au-dessus du seuil de 150 m² à Dombasle-en-Xaintois, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Dombasle-en-Xaintois

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Dombasle-en-Xaintois, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Dombasle-en-Xaintois

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Dombasle-en-Xaintois ?

Interrogez le service urbanisme de Dombasle-en-Xaintois et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Que se passe-t-il si la mairie de Dombasle-en-Xaintois ne répond pas ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Faut-il une autorisation pour une piscine à Dombasle-en-Xaintois ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Dombasle-en-Xaintois ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Comment déposer une déclaration préalable à Dombasle-en-Xaintois ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Dombasle-en-Xaintois peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Permis de construire à proximité de Dombasle-en-Xaintois

Ailleurs dans les Vosges : permis de construire par commune

Toutes les communes dans les Vosges · Permis de construire dans le Grand Est · Toutes les prestations

Devis sans engagement pour votre dossier à Dombasle-en-Xaintois

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Dombasle-en-Xaintois qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Demander mon devis
Devis gratuit