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Permis de construire à Xertigny

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Xertigny. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

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Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Xertigny

Un dossier de permis de construire à Xertigny suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). À Xertigny, 2 établissements sont recensés au répertoire Sirene, dont 2 sous le code 71.11Z (architecture). Les autres relèvent de la maîtrise d’œuvre ou du dessin en bâtiment, sans titre d’architecte. Comparez aussi avec Uzemain, La Chapelle-aux-Bois et Les Voivres : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Xertigny

Voici les 2 intervenants recensés à Xertigny par l’INSEE. Pour un projet de plus de 150 m², retenez uniquement les cabinets d’architecture ; pour une déclaration préalable, les trois métiers conviennent.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Xertigny : PLU, seuils et secteurs protégés

Quel que soit le document applicable à Xertigny, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Avec un nombre de logements autorisés égal à 8 sur douze mois, Xertigny reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 320 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
8
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
47

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Xertigny

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Xertigny (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Xertigny, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Le parc de logements à Xertigny et ses conséquences sur votre dossier

La densité de Xertigny est de 51 habitants au km² pour une superficie de 50,6 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Entre bâti ancien (34 % avant 1946) et constructions récentes (16 % depuis 1991), Xertigny présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Pour les 67 % de propriétaires de Xertigny, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
1 409
Maisons
73 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
16 %
Propriétaires occupants
67 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Xertigny

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Xertigny dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à Xertigny

Mission permis pour une maison à Xertigny : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Xertigny

Dossier d’extension à Xertigny : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Xertigny

Pour une annexe à Xertigny, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Xertigny

Déclaration préalable de piscine à Xertigny : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Xertigny

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Xertigny. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Xertigny

Mission d’architecte à Xertigny : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Xertigny

  1. Situer le terrain à Xertigny

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Xertigny : réponses aux questions courantes

Où consulter le PLU de Xertigny ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Xertigny. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface faut-il un permis à Xertigny ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à Xertigny ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Xertigny montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Xertigny ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Xertigny ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Xertigny à mission égale.

Combien de temps dure une déclaration préalable à Xertigny ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

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