Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Damas-et-Bettegney (88270)

Permis de construire à Damas-et-Bettegney

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Damas-et-Bettegney et de Vosges sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

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Mon projet à Damas-et-Bettegney : demander un devis

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Damas-et-Bettegney.

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Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs à Damas-et-Bettegney : comment comparer

Le coût total d’un projet à Damas-et-Bettegney ne se limite pas aux honoraires. La taxe d’aménagement se calcule en 2026 sur 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Damas-et-Bettegney. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. Si le délai des cabinets de Damas-et-Bettegney est trop long, Madonne-et-Lamerey, Gorhey et Hennecourt offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Damas-et-Bettegney : les intervenants à proximité

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Damas-et-Bettegney, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Damas-et-Bettegney

Le document d’urbanisme de Damas-et-Bettegney n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Les seuils nationaux s’appliquent à Damas-et-Bettegney : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 2, pour un total de 5 sur cinq ans. Les cabinets dans les Vosges travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
5

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Damas-et-Bettegney : ce que facturent les cabinets

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Damas-et-Bettegney, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Habitat à Damas-et-Bettegney (88270) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Le taux de logements vacants à Damas-et-Bettegney est de 11 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Entre bâti ancien (38 % avant 1946) et constructions récentes (32 % depuis 1991), Damas-et-Bettegney présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Pour les 77 % de propriétaires de Damas-et-Bettegney, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
187
Maisons
92 %
Construits avant 1946
38 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Damas-et-Bettegney

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Damas-et-Bettegney sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Damas-et-Bettegney

Le permis de maison individuelle à Damas-et-Bettegney s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Damas-et-Bettegney

Pour une extension à Damas-et-Bettegney, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Damas-et-Bettegney

Un garage de 20 m² à Damas-et-Bettegney reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Damas-et-Bettegney

Projet de piscine à Damas-et-Bettegney : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Damas-et-Bettegney

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Damas-et-Bettegney. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Damas-et-Bettegney

Mission d’architecte à Damas-et-Bettegney : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Damas-et-Bettegney

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Damas-et-Bettegney, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Permis de construire à Damas-et-Bettegney (88270) : questions et réponses

Permis ou déclaration préalable à Damas-et-Bettegney : quelle limite ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Damas-et-Bettegney ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Quel délai pour une déclaration de travaux à Damas-et-Bettegney ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Damas-et-Bettegney ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Damas-et-Bettegney sur la même formule.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Damas-et-Bettegney ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Damas-et-Bettegney ou à proximité peuvent établir le permis.

Comment trouver un architecte près de Damas-et-Bettegney ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Damas-et-Bettegney. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Permis de construire à proximité de Damas-et-Bettegney

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