CHLOE VICHARD
Cussey-sur-Lison (25440)
Annuaire · Cussey-sur-Lison (25440)
Permis de construire à Cussey-sur-Lison
Devis gratuit, sans engagement, à Cussey-sur-Lison et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Comparer les devis à Cussey-sur-Lison
Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.
permis de construire à Cussey-sur-Lison (25440) : ce qu’il faut vérifier
La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). À Cussey-sur-Lison, 2 établissements sont recensés au répertoire Sirene, dont 2 sous le code 71.11Z (architecture). Les autres relèvent de la maîtrise d’œuvre ou du dessin en bâtiment, sans titre d’architecte. Les cabinets de Rouhe, Goux-sous-Landet et Lizine interviennent couramment à Cussey-sur-Lison : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.
Une fois l’autorisation obtenue à Cussey-sur-Lison, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
2 cabinets à comparer à Cussey-sur-Lison (25440)
Pour chacun des 2 cabinets ci-dessous, la fiche détaille le SIRET, la forme juridique, la date de création et le dirigeant déclaré pour les sociétés. Les entrepreneurs individuels n’ont pas d’adresse publiée.
NICOLAS VICHARD
Cussey-sur-Lison (25440)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Urbanisme local à Cussey-sur-Lison (25440) : repères avant le dépôt
Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Doubs connaît en principe les pratiques du service instructeur de Cussey-sur-Lison ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.
Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Cussey-sur-Lison d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 0
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Le coût d’un dossier d’urbanisme à Cussey-sur-Lison, poste par poste
Pour une déclaration préalable à Cussey-sur-Lison, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Cussey-sur-Lison, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.
Habitat à Cussey-sur-Lison (25440) : les chiffres INSEE utiles avant un permis
Le recensement 2021 dénombre 50 logements à Cussey-sur-Lison. La part des appartements atteint 12 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 50 % des résidences principales de Cussey-sur-Lison ont été achevées avant 1946 et 37 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.
77 % de propriétaires à Cussey-sur-Lison : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.
- Logements
- 50
- Maisons
- 88 %
- Construits avant 1946
- 50 %
- Achevés depuis 1991
- 37 %
- Propriétaires occupants
- 77 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers de permis de construire traités à Cussey-sur-Lison
Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Cussey-sur-Lison compétent pour ce type de projet.
Permis de construire maison à Cussey-sur-Lison
Une maison à Cussey-sur-Lison implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Cussey-sur-Lison
Dossier d’extension à Cussey-sur-Lison : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Cussey-sur-Lison
Garage ou abri à Cussey-sur-Lison : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Cussey-sur-Lison
Piscine enterrée ou semi-enterrée à Cussey-sur-Lison : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Cussey-sur-Lison
La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Cussey-sur-Lison. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Cussey-sur-Lison
Mission d’architecte à Cussey-sur-Lison : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Déposer un dossier d’urbanisme à Cussey-sur-Lison : les étapes
Qualifier le projet à Cussey-sur-Lison
Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.
Comparer trois fiches Sirene
Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.
Déposer et afficher
Le cabinet retenu dépose en mairie de Cussey-sur-Lison ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.
FAQ permis de construire et déclaration préalable à Cussey-sur-Lison
Comment savoir si mon terrain à Cussey-sur-Lison est constructible ?
Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).
Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Cussey-sur-Lison ?
Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Cussey-sur-Lison évite les demandes de compléments qui le prolongent.
Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?
Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.
Quelles pièces pour une déclaration de travaux à Cussey-sur-Lison ?
Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Cussey-sur-Lison peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Cussey-sur-Lison ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Cussey-sur-Lison.
Combien de temps dure le risque de recours à Cussey-sur-Lison ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Cabinets à quelques kilomètres de Cussey-sur-Lison
- Permis de construire à Rouhe 2 km
- Permis de construire à Goux-sous-Landet 2 km
- Permis de construire à Échay 3 km
- Permis de construire à Lizine 3 km
- Permis de construire à Courcelles 3 km
- Permis de construire à Palantine 4 km
- Permis de construire à Rurey 4 km
- Permis de construire à Bartherans 5 km
- Permis de construire au Val 5 km
- Permis de construire à Lavans-Quingey 5 km
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Votre permis de construire à Cussey-sur-Lison : premier devis
Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Cussey-sur-Lison, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.