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Architecte · Cugnaux (31270)

CDC ARCHITECTE

Architecture à Cugnaux (31270) · créée en 2007 · SAS · dirigeant : Cyrille DAL COL (Président de SAS) · SIRET 49485366600019

  • Depuis 2007
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier CDC ARCHITECTE : SIRET, activité, création

Commune
Cugnaux (31270)
Création de l’entreprise
01/02/2007
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
494 853 666 00019
SIREN
494 853 666
Dirigeant
Cyrille DAL COL (Président de SAS)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
72 ROUTE DE TOURNEFEUILLE 31270 CUGNAUX

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Le architecte face aux seuils du permis de construire

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Cugnaux (31270), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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