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Frouzins (31270)
Annuaire · Frouzins (31270)
Permis de construire à Frouzins
Devis gratuit et sans engagement à Frouzins. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Haute-Garonne avant de signer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Mettre en concurrence les cabinets de Frouzins
Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Haute-Garonne ; aucun montant n’est dû au site.
Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Frouzins
La mairie de Frouzins instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene recense 2 établissements à Frouzins parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment. La liste est triée par métier puis par ordre alphabétique, sans aucun classement. Comparez aussi avec Plaisance-du-Touch, Cugnaux et Roques : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.
Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les 2 professionnels du permis de construire à Frouzins
Pour chacun des 2 cabinets ci-dessous, la fiche détaille le SIRET, la forme juridique, la date de création et le dirigeant déclaré pour les sociétés. Les entrepreneurs individuels n’ont pas d’adresse publiée.
STEPHANIE BORDONE
Frouzins (31270)
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Avant de déposer un permis à Frouzins : le règlement et les chiffres
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Frouzins fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.
Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Frouzins par la base Mérimée est de 2. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Parmi les 73 logements autorisés à Frouzins sur la période 2025-09 à 2026-08, 12 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2023
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 73
- dont maisons individuelles
- 12
- Logements autorisés sur 5 ans
- 644
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Prix d’un dossier de permis de construire à Frouzins
Comparer trois devis à Frouzins prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.
Construire ou agrandir à Frouzins : l’état du parc existant
Le taux de logements vacants à Frouzins est de 4 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Frouzins, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).
Un particulier qui construit pour lui-même à Frouzins échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).
- Logements
- 4 238
- Maisons
- 71 %
- Construits avant 1946
- 3 %
- Achevés depuis 1991
- 66 %
- Propriétaires occupants
- 66 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers de permis de construire traités à Frouzins
Avant de solliciter un intervenant à Frouzins, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.
Permis de construire maison à Frouzins
Pour une maison neuve à Frouzins, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Frouzins
Extension à Frouzins : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Frouzins
Pour une annexe à Frouzins, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Frouzins
Pour une piscine à Frouzins, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Frouzins
Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Frouzins : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Frouzins
Architecte obligatoire à Frouzins : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Comment procéder pour un permis de construire à Frouzins
Situer le terrain à Frouzins
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).
Permis à Frouzins : les points qui reviennent le plus souvent
Puis-je construire un carport à Frouzins sans autorisation ?
Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Frouzins ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Frouzins.
Qui reçoit ma demande de devis à Frouzins ?
La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Frouzins. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.
Combien de temps dure une déclaration préalable à Frouzins ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Frouzins (Service-Public.fr).
Où consulter le PLU de Frouzins ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).
Comment me protéger d’un recours à Frouzins ?
Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).
Permis de construire dans les communes voisines de Frouzins
- Permis de construire à Villeneuve-Tolosane 3 km
- Permis de construire à Cugnaux 4 km
- Permis de construire à Seysses 4 km
- Permis de construire à Roques 4 km
- Permis de construire à Plaisance-du-Touch 5 km
- Permis de construire à Fonsorbes 6 km
- Permis de construire à Roquettes 6 km
- Permis de construire à Saubens 6 km
- Permis de construire à Tournefeuille 6 km
- Permis de construire à Lamasquère 6 km
Permis de construire dans le département : Haute-Garonne
- Saint-Jean
- Castelginest
- Villeneuve-Tolosane
- Saint-Jory
- Pibrac
- Auterive
- Fronton
- Saint-Gaudens
- L'Union
- Toulouse
- Muret
- Aucamville
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Un cabinet du secteur de Frouzins vous rappelle
Pour obtenir l’un des trois devis à comparer, utilisez le formulaire : un cabinet proche de Frouzins vous rappelle. Gratuit, sans engagement, données non conservées au-delà du traitement.