Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (70400)

Permis de construire à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Obtenir un devis de professionnel à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Haute-Saône vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire et déclaration préalable à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Le budget d’un dossier à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges dépend d’abord de l’intervenant choisi. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges selon l’INSEE. Les intervenants en Haute-Saône se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Autour de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Belles-Fontaines, Villers-sur-Saulnot et Granges-le-Bourg disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : fiches Sirene des cabinets

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Architecte

AREA

Verlans · 10 km

Architecte

BOC-BO

Villersexel · 13 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. À Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 570 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
12

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, poste par poste

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, vérifiez quelle base le cabinet retient.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges fait foi.

Ce que le bâti existant de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges dit de votre projet de permis

La densité de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges est de 64 habitants au km² pour une superficie de 3,9 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

88 % de propriétaires à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements
121
Maisons
92 %
Construits avant 1946
21 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Maison neuve à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : les étapes

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Ce que demandent les particuliers de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges avant un permis

Comment me protéger d’un recours à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un permis de maison à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges à mission égale.

Que risque-t-on à construire sans permis à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Qui reçoit ma demande de devis à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Combien coûte la taxe d’aménagement à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges est-elle plus rapide qu’un permis ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Cabinets à quelques kilomètres de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges

Comparer les cabinets ailleurs en Haute-Saône

Toutes les communes en Haute-Saône · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Votre permis de construire à Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : premier devis

Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

Demander mon devis
Devis gratuit