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Architecte · Craponne (69290)

MARINE EVRARD

Architecture à Craponne (69290) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARINE EVRARD · SIRET 98308400500013

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

MARINE EVRARD (69290) : l’établissement en chiffres

Commune
Craponne (69290)
Création de l’entreprise
02/01/2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
983 084 005 00013
SIREN
983 084 005
Dirigeant
MARINE EVRARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Craponne (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MARINE EVRARD est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Craponne (69290) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Craponne comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

MARINE EVRARD a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. MARINE EVRARD n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Pourquoi l’adresse de MARINE EVRARD n’est-elle pas affichée ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

MARINE EVRARD est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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