Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Cours (47360)

Permis de construire à Cours

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Cours. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de Cours

Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Lot-et-Garonne ; aucun montant n’est dû au site.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Cours : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La mairie de Cours instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Cours. Pour élargir la comparaison, les pages de Laugnac, Allez-et-Cazeneuve et Montpezat présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Une fois l’autorisation obtenue à Cours, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Cours : fiches Sirene des cabinets

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Cours : le cadre réglementaire local

Le document d’urbanisme de Cours n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales dans le Lot-et-Garonne connaissent ces dossiers.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Cours d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Cours (47360) : repères avant de demander un devis

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Cours (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Cours fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Population et logements à Cours : repères pour le projet

Petite commune de 195 habitants, Cours totalise 114 logements, à 100 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les logements d’avant 1971 représentent 57 % du parc à Cours. Pour une surélévation ou une extension, l’étude de structure s’ajoute au dossier de permis ; vérifiez si le devis du cabinet la comprend.

Propriétaires occupants (87 %), résidences secondaires (16 %), vacance (13 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
114
Maisons
100 %
Construits avant 1946
47 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Cours : les prestations à comparer

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Cours. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Cours

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Cours : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Cours

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Cours. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Cours

Pour un garage à Cours, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Cours

Bassin de plus de 10 m² à Cours : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Cours

En secteur protégé à Cours, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Cours

Pour une maison de plus de 150 m² à Cours, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Cours

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Cours, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Cours

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Cours ?

Interrogez le service urbanisme de Cours et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Pourquoi aucun cabinet n’est listé à Cours ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Cours. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Permis ou déclaration préalable à Cours : quelle limite ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre ou architecte à Cours : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Cours distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Cours ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Cours produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Quel montant de taxe pour un bassin à Cours ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Cours.

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