Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Sainte-Bazeille (47180)

Permis de construire à Sainte-Bazeille

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Sainte-Bazeille. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Faire chiffrer mes plans à Sainte-Bazeille

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Lot-et-Garonne vous rappelle.

Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Sainte-Bazeille

Avant de solliciter un cabinet à Sainte-Bazeille, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). À Sainte-Bazeille, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Sainte-Bazeille et deux autres à Gaujac, Couthures-sur-Garonne et Beaupuy.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Sainte-Bazeille.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Sainte-Bazeille : permis de construire et déclaration préalable

Une seule fiche à Sainte-Bazeille. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.

Architecte

ATELIER ARCHITECTURE 47

Sainte-Bazeille (47180)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Sainte-Bazeille : PLU, seuils et secteurs protégés

Sainte-Bazeille est couverte par un plan local d’urbanisme communal. Le règlement de chaque zone (U, AU, A, N) fixe l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol et l’aspect des constructions (Service-Public.fr). Le PLU peut ajouter ses propres limites à Sainte-Bazeille : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Sainte-Bazeille par la base Mérimée est de 1. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Parmi les 13 logements autorisés à Sainte-Bazeille sur la période 2025-09 à 2026-08, 11 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 13
dont maisons individuelles: 11
Logements autorisés sur 5 ans: 212

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Sainte-Bazeille

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Sainte-Bazeille. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Profil résidentiel de Sainte-Bazeille et types de dossiers fréquents

La maison individuelle domine à Sainte-Bazeille : 83 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Pour une extension sur une maison existante à Sainte-Bazeille, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Les résidences secondaires représentent 1 % du parc à Sainte-Bazeille et les logements vacants 9 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements: 1 669
Maisons: 83 %
Construits avant 1946: 24 %
Achevés depuis 1991: 35 %
Propriétaires occupants: 64 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Sainte-Bazeille : les prestations à comparer

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Sainte-Bazeille dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

Permis de construire maison à Sainte-Bazeille

Maison neuve à Sainte-Bazeille : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Sainte-Bazeille

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Sainte-Bazeille. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Sainte-Bazeille

Annexe à Sainte-Bazeille : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Sainte-Bazeille

Bassin à Sainte-Bazeille : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Bazeille

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Sainte-Bazeille : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Sainte-Bazeille

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Sainte-Bazeille, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Sainte-Bazeille : la marche à suivre

Qualifier le projet à Sainte-Bazeille
Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.
Comparer trois fiches Sirene
Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.
Déposer et afficher
Le cabinet retenu dépose en mairie de Sainte-Bazeille ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Le dossier à Sainte-Bazeille en questions

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Sainte-Bazeille ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Sainte-Bazeille peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Sainte-Bazeille ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Sainte-Bazeille ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Permis ou déclaration préalable à Sainte-Bazeille : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Sainte-Bazeille : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Le règlement du PLU à Sainte-Bazeille est-il en ligne ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Sainte-Bazeille. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Sainte-Bazeille ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Demander un devis gratuit à Sainte-Bazeille

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

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