Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ACI 360 et ne le représente pas. Vous êtes ACI 360 et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Cordemais (44360)

ACI 360

Architecture à Cordemais (44360) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Bertrand PRIOULT (Président de SAS) · SIRET 92224376100017

  • Depuis 2023
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur ACI 360

Commune
Cordemais (44360)
Création de l’entreprise
01/01/2023
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
922 243 761 00017
SIREN
922 243 761
Dirigeant
Bertrand PRIOULT (Président de SAS)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
LE CHATILLON 44360 CORDEMAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACI 360, architecte à Cordemais, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Cordemais

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Cordemais comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

Cabinets proches de ACI 360

Tous les professionnels à Cordemais

Quel dossier confier à un architecte

Comparer aussi près de Cordemais

Permis de construire en Loire-Atlantique

Permis de construire à Cordemais et fiche de ACI 360 : réponses

Où trouver la fiche officielle de ACI 360 ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

ACI 360 est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente ACI 360 comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Devis gratuit